Date de mise à jour 10 août 2022
Objet du traitement
Finalités
Présentation de l’activité de notre service Digital, de ses compétences et projets. Certains de nos clients sont présents en référence à certains de nos projets. Notre "Newsroom" présente quelques informations sur l’activité et quelques focus techniques ou alertes. Les articles seront pour certains des articles relayés mais avec notre analyse ou des réflexions de nos experts ou encore des informations vous permettant une compréhension de certaines actualités importantes.
Bases légales
- Pour l'utilisation des données collectées à partir des cookies et/ou celles liées au formulaire de contact, nous utilisons la base légale du consentement
- Pour les données collectées lors des échanges nécessaires à la mise en œuvre de nos services (et demande de devis), nous utilisons la base légale du contrat
- Pour le recrutement de personnel (candidatures) : nous nous appuyons sur la base légale du contrat propre à l'article 6 (1) b du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – le traitement est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle entre Proximit et les candidats à un emploi ou à un stage
- Pour des données comme celles utilisées pour nos dossiers RH, gestion du personnel, nous utilisons l'intérêt légitime.
- Pour les données nécessaires à la gestion de la médecine de prévention au travail (visites d'arrivée, visites périodiques, visite de reprise, accident de travail..) Article 6 (1) c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Proximit est soumis, notamment :
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié (droits/obligations/gestion des contractuels) du travail - Pour la gestion du compte personnel de formation (CPF), nous utilisons la base légale de l'obligation légale selon l'article 6 (1) c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Proximit est soumis.
- Pour la gestion des demandes adressées au délégué à la protection des données nous nous appuyons sur l'article 6 (1) c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Proximit est soumis (respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés)
- Pour mieux comprendre les bases légales, nous vous proposons de consulter les textes mis à disposition par la CNIL
Données traitées
Catégories de données traitées
Données visibles sur le site Proximit Digital :
- Nom et prénom via le formulaire de contact
- Message associé à notre formulaire de contact
- Publications
- Messages échangés suite au dépôt de votre demande sur le formulaire de contact
- Données d’utilisation de la plateforme pour la production de statistiques anonymes
Source des données
Visiteur du site (internaute)
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil des données résulte d’une démarche volontaire de remplissage d’un formulaire mis à votre disposition pour nous contacter. Nous nous sommes limités aux seules informations nécessaires pour pouvoir communiquer avec vous.
Remarque : Nous rappelons que vous vous engagez à respecter la loi française et européenne et qu'à ce titre, vous ne devez fournir dans le message du formulaire de contact que des informations qui respectent ce cadre règlementaire et ne donner aucune information à caractère personnel sur une autre personne physique.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée (Voir l'article 22 chapitre 3 du RGPD)
Personnes concernées
Internaute
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
- Le DPO de Proximit
- Le PDG et son assistante
- Le cas échéant, les autres services de Proximit concernés.
Transferts des données hors UE
Les publications et échanges publics sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur internet, hors de l’Union européenne. Aucune données personnelle ne sera transmise à un tiers et/ou transférée hors UE
Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par Google Analytics. Veuillez consulter nos mentions spécifiques sur le sujet dans nos mentions légales à la rubrique "Mentions relatives à l'utilisation de cookies"
Durée de conservation des données
Les données sont conservées le temps de traitement de votre demande (avec un maximum de 3 ans), sauf exercice de son droit à l’effacement ou d’opposition par la personne concernée (voir mentions légales).
Sécurité
Les mesures de sécurité relatives à l’exploitation de ce site sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité sur nos SI Proximit.
Les mesures de sécurité relatives à la gestion des données permettant la production de statistiques anonymes sont définies par google analytics.
Vos droits sur les données vous concernant
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de Proximit est votre interlocuteur pour l'exercice de vos droits : dpo@proximit.fr.
Dans tous les cas, en cas de doute et/ou de besoin de faire valoir vos droits, n'hésitez pas à nous contacter. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et avec un délai maximum d'un mois.
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
Textes de loi et références
- Le RGPD
- Le règlement Général sur la Protection des Données en ligne
- La Loi Informatique et Libertés
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4
- Obligation générale d'information précontractuelle
- Code de la consommation : articles R111-1 à D111-19
- Obligation d'information précontractuelle
- Code de la consommation : articles L131-1 à L131-6
- Sanctions de l'obligation générale d'information précontractuelle
- Code pénal : articles 226-16 à 226-24
- Sanctions en cas d'atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques (partie législative)
- Code pénal : articles R625-10 à R 625-13
- Sanctions en cas d'atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques (partie réglementaire)
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 19
- Principes généraux du commerce électronique
- Code général des impôts : articles 34 à 35 A
- Bénéfices industriels et commerciaux